Les programmes d’armement seront parmi les plus impactés en cas d’absence de vote d’un projet de loi de finances pour 2027 en temps et en heure, relève l’Inspection générale des finances dans un rapport publié cette semaine.
À peine proclamée, la nouvelle trajectoire financière de la loi de programmation militaire est déjà susceptible d’être bousculée. En cause, l’éventuelle absence d’adoption d’un budget annuel en temps et en heure. En découlerait une loi spéciale qui, du fait de l’élection présidentielle et de la parenthèse qu’elle ouvre, se prolongerait dans le temps. Mobilisé en 2025 et 2026, ce régime transitoire n’avait jamais duré plus de six semaines. Cette fois, l’Inspection générale des finances imagine un tout autre scénario : un report de « neuf à douze mois ne peut être exclu » générant « une situation inédite, sans équivalent comparable à l’international ».
Non seulement « le redressement des finances publiques serait impossible sous loi spéciale », mais plusieurs secteurs seraient « très fortement affectés » au-delà de 2027, à commencer par des armées aux premières loges lorsqu’il s’agit de « faire face aux chocs géopolitiques ». Pour celle-ci, le compteur resterait bloqué au plafond voté en 2026, soit 57,1 Md€. Ce sont 6,2 Md€ de crédits supplémentaires dont il faudra se passer provisoirement. Et un faux départ pour une LPM dont la version actualisée vient tout juste d’être promulguée et un coup d’arrêt dans le renouvellement des équipements et le durcissement de la préparation opérationnelle.
Sauf justification et compte tenu de l’écueil budgétaire, un tel schéma stopperait net toute capacité d’investissement supplémentaire à l’heure où les armées en ont le plus besoin. Certains nouveaux programmes pourraient être bloqués, estime l’Inspection générale des finances. Hormis « la rénovation de plusieurs centaines de véhicules terrestres », le coup de frein aurait une incidence sur la commande de 20 avions de transport école du futur (ATEF), le développement du standard F5 du Rafale, la livraison de munitions et de systèmes de défense sol-air, ou encore de systèmes de lutte anti-drones, énumère le rapport sans davantage de détails.
« Même si la loi spéciale s’appliquait sur une durée inférieure à un an, du fait des délais de préparation et de passation des marchés, le retard pris sur ces programmes ne pourrait pas être rattrapé, même si l’effet serait vraisemblablement moindre », résume l’Inspection générale des finances.
Les restes à payer, eux, continueront d’augmenter pour atteindre environ 140 Md€ en fin d’année. S’ils se stabilisent ensuite – du moins théoriquement – pour s’établir à 142 Md€ en 2030, la rigidité qui en découle se retrouvera renforcée par l’absence temporaire de crédits supplémentaires. Un statu-quo ne fera donc que prolonger, voire creuser cette « dette » contractée vis-à-vis des fournisseurs. Entre des commandes reportées et des factures en souffrance faute de moyens, c’est toute la BITD nationale qui « rencontrerait des difficultés ».
Les conséquences sont multiples. Derrière la démobilisation de l’outil industriel, les tensions sur la trésorerie et les retards, de plus en plus d’acteurs seront logiquement tentés de se tourner vers l’export, là où la filière française se retrouve confrontée à une concurrence exacerbée. L’innovation, créditée de 1,4 Md€ supplémentaire sur 2026-2030 grâce à l’actualisation, serait elle aussi touchée car « fortement financée par la commande publique ». Ce sera, enfin, « un message négatif envoyé aux investisseurs privés qui pourraient perdre confiance dans le secteur ». Une guigne à l’heure où le financement privé gagnait justement du terrain.
Il n’aura fallu que quelques jours pour que le commanditaire du rapport, le Premier ministre et ex-ministre des Armées Sébastien Lecornu, monte au créneau. « Choisir le désordre dans un moment d’incertitude pour notre pays, c’est prendre le risque de transformer l’incertitude en vulnérabilité », a-t-il rappelé dans une lettre adressée aux parlementaires avant d’ajouter que « cette vulnérabilité est d’autant plus réelle que la situation internationale demeure instable ».
Bref, les prochains mois confirmeront si les logiques partisanes et la tentation de clôturer l’ère Macron sur une fausse note l’emportent sur la responsabilité collective. Pour les partisans du chaos, la victoire ne serait de toute façon que temporaire. Tout candidat à l’élection présidentielle est aussi susceptible d’hériter de la paralysie créée quelques mois plus tôt. Rien ne dit que celle-ci s’efface rapidement au vu d’un climat politique qui n’a que peu de chance de s’adoucir.
Crédits image : état-major des armées