Subventions et industrie de défense au coeur d’une étude européenne

La ligne d'assemblage d'Arquus à Limoges, qui a soufflé ses 80 bougie en 2019 (Crédit : Arquus)

La ligne d’assemblage d’Arquus à Limoges, qui a soufflé ses 80 bougie en 2019 (Crédit : Arquus)

 

Comment le secteur de la défense contribue-t-il au développement régional avec l’aide des fonds européens ? Cette question est le point de départ d’une étude confiée par une agence européenne au groupe hollandais Ecorys, spécialisé dans le conseil et les questions économiques.

 

Ce marché de 190 000€ a été attribué à la filiale belge d’Ecorys (Ecorys Europe EEIG), sélectionnée parmi neuf autres propositions dont huit émanant de PME. Situé à deux pas du quartier européen de Bruxelles, ce cabinet est un client de longue date des institutions européennes. En août dernier, la Commission européenne lui a ainsi commandé deux études sur l’économie bleue pour une valeur totale de 517 000€. À l’échelle du groupe, le portefeuille client comprend également la Banque européenne d’investissement, la Banque mondiale et l’Unicef.

 

Ce projet d’une année est piloté par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), entité chargée des programmes de soutien aux PME. Son champ d’action est principalement axé vers le problématiques énergétiques et environnementales, les programmes touchant de près ou de loin aux questions de défense et de sécurité restant anecdotiques.

 

Ces recherches entendent évaluer l’empreinte du secteur de la défense sur le développement économique des régions au travers des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). Plus de la moitié des financements accordés par l’Union européenne transitent par ces fonds, cogérés par la Commission européenne et les pays européens. À titre d’exemple, près de 15,9Md€ (2014) ont été alloués à la France pour la période 2014-2020 en soutien de sa politique de cohésion. À charge d’Ecorys de déterminer dans quelle mesure ces fonds ont été utilisés pour soutenir les activités liées à la défense ou à usage dual pour cette même période. Se posera par ailleurs la question du potentiel de ces fonds « sous la future programmation pour 2021-2027 », aujourd’hui en cours d’élaboration.

 

La tâche s’annonce complexe pour Ecorys, tant ce la BITDE s’avère vaste et diversifiée. Hormis une définition claire de ce qu’est le « secteur européen de la défense », cette étude pourrait aussi soulever la question de la captation de ces fonds par la « couche basse » de l’écosystème européen. Autrement dit, la myriade de PME et de startups trop souvent écartées en raison du labyrinthe administratif que se révèlent être les mécanismes de subvention européens. Les réponses qui en découleront permettraient probablement d’orienter les réflexions relatives au futur Fonds européen de Défense (FEDef), appelé à devenir le principal levier de financement de la BITDE. À supposer que le niveau d’ambition affiché sur le sujet par la plupart des États européens survive aux arbitrages à venir.

 

Coïncidence ou non, l’attribution de ce marché intervient en effet à une semaine d’un conseil européen extraordinaire crucial pour le FEDef. Sur proposition de la Finlande, son enveloppe budgétaire de 13Md€ pourrait être ponctionnée de moitié pour compenser le manque à gagner généré par le Brexit.