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D’accord pour accepter Américains et Britanniques dans certains projets militaires de l'UE

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Dans le cadre d’un compromis intervenu entre les 27 pays membres de l’UE, les pays hors-UE ne pourront accéder à ces projets qu’au cas par cas. Le pacte militaire conjoint de l’UE sera ouvert à des pays extérieurs au bloc, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni après le Brexit, mais uniquement au cas par cas, selon un document confidentiel consulté par Politico et exploité par Jacopo Barigazzi. La solution au coup par coup représente un compromis entre des pays enthousiastes pour une implication extérieure dans les projets militaires de l’UE et ceux qui craignent que l’ouverture du pacte ne donne la possibilité à des étrangers de décrocher des contrats de défense lucratifs.
 

Schéma illustrant les listes de pays membres de la PESCO et/ou de l'OTAN.

Schéma illustrant les listes de pays membres de la PESCO et/ou de l’OTAN.


 
 
La coopération structurée permanente, ou Pesco * (Permanent Structured Cooperation), vise à rendre les armées des pays membres beaucoup plus intégrées les unes aux autres. Elle a été lancée le 11 décembre 2017 à Bruxelles. Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de Décurité, a qualifié cette date de « journée historique pour la défense européenne ». En plus de contribuer à rendre l’Union européenne plus autonome en matière de défense, l’objectif est également d’améliorer la compétitivité et l’innovation dans l’industrie de défense du continent. La Commission a proposé la création d’un Fonds européen de défense doté de 13 milliards d’euros, en partie pour financer les projets Pesco. Mais la question délicate de savoir si et dans quelle mesure impliquer des alliés en dehors du bloc reste non résolue.
 
En mai 2018, un groupe de pays dirigé par les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg a présenté un document demandant à la Pesco de s’ouvrir aux étrangers. Mais d’autres, comme la France, craignaient que l’ouverture des portes aux entreprises de défense américaines et britanniques priverait les industries de la défense de l’UE 27 d’un business lucratif. L’Autriche et la Grèce, pour ne citer qu’elles, craignaient également que l’UE soit obligée d’offrir le même arrangement à la Turquie.
 
Un document de travail de cinq pages, préparé par le service d’action extérieure de Mogherini et envoyé au Groupe politico-militaire (GPM), un comité de responsables du Conseil représentant les capitales nationales, propose un compromis. Daté du 18 septembre 2018, il résume une série de recommandations sur les conditions générales d’une participation exceptionnelle des États tiers aux projets Pesco qui ont été approuvées par le GPM le 12 septembre. Il indique que les pays extérieurs à l’UE feront l’objet d’un examen au cas par cas, car les implications de cette condition générale seront différentes selon les spécificités d’un projet. Ce qui exclut toute acceptation générale du Royaume-Uni ou des États-Unis dans le pacte.
 
Il ajoute que la participation d’un pays non-membre de l’UE « ne devrait pas conduire à des dépendances susceptibles d’entraver ou de bloquer la convivialité (commune) ou le déploiement opérationnel de la capacité développée dans un projet individuel ». Elle stipule également que « le troisième État invité devrait apporter une valeur ajoutée substantielle à la réalisation des objectifs de chaque projet (apportant des ressources ou une expertise) ». Un diplomate a signalé que cette phrase avait été ajoutée spécifiquement pour permettre l’exclusion de la Turquie, membre de l’OTAN mais où le « règne » de plus en plus autocratique du président Recep Tayyip Erdoğan suscite de vives inquiétudes à Bruxelles.
 
La décision finale du Conseil d’impliquer des pays extérieurs à l’UE n’est pas attendue avant novembre mais la difficulté de se mettre d’accord sur la formule de compromis du PMG ne devrait pas changer l’accord de manière substantielle.
 
Sous la Pesco, chaque projet a généralement un pays pilote et d’autres le rejoignent. Dix-sept projets Pesco ont déjà été approuvés et 33 autres proposés. Il appartiendra aux pays participant à chaque projet de choisir le(s) pays non-membre(s) de l’UE à inviter, le cas échéant, en fonction du document de travail : « Il appartient d’abord aux membres d’un projet individuel de déterminer au cas par cas si et dans quelle mesure ils souhaitent inviter un État tiers qui remplit ces conditions générales à participer », lit-on dans le document. Cette décision doit être unanime et le Conseil « confirmera ensuite si l’Etat invité remplit les conditions générales ».
 
Deux diplomates de haut rang de l’UE ont déclaré qu’il était prévu de renommer l’unité de capacités de planification et de conduite militaires (MPCC) récemment établie en un intitulé du genre « Siège de l’armée de l’UE » après le Brexit. C’était quelque chose que le Royaume-Uni, opposant de longue date à une coopération accrue dans le domaine de la défense de l’UE par crainte de saper ou concurrencer l’OTAN, aurait auparavant bloqué. Bien ! Le Brexit entraîne tant de conséquences regrettables que lorsqu’il en a une bonne, on ne peut manquer de la signaler.
 
 
* La coopération structurée permanente (PESCO) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense a été créée par une décision du Conseil du 11 décembre 2017 à laquelle 25 États membres de l’UE participent : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Croatie, Chypre, Estonie, Finlande. France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne et Suède. La possibilité pour les États membres de participer à la PESCO – sur une base volontaire – a été introduite par l’article 42 du traité de Lisbonne sur l’Union européenne (TUE) qui prévoit que les États membres dont les capacités militaires répondent à des critères plus élevés et qui ont des engagements plus contraignants les uns envers les autres dans ce domaine, établiront une coopération structurée permanente dans le cadre de l’UE. La PESCO permet ainsi aux États membres désireux et capables de planifier, développer et investir conjointement dans des projets à capacités partagées, et d’améliorer la préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées. L’objectif est de développer conjointement un ensemble de forces cohérent à spectre complet et de mettre les capacités à la disposition des États membres pour les missions et opérations nationales et multinationales (UE-PSDC, OTAN, ONU, etc.).
Environ les 4/5 des membres de la PESCO sont également des États membres de l’OTAN et deux États membres de l’UE (le Danemark et le Royaume-Uni) membres de l’OTAN ne sont pas membres de la PESCO. Alors que la PESCO a été formée en partie en raison de doutes quant à l’engagement des États-Unis auprès de l’OTAN, des responsables soulignent que la PESCO sera complémentaire à la sécurité de l’OTAN plutôt qu’en concurrence avec celle-ci. L’OTAN est toujours considérée comme le principal garant de la défense de l’Europe, tandis que la PESCO se concentre sur les déploiements en temps de crise. Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a également souligné que la mobilité militaire était un exemple clé de la coopération entre l’OTAN et l’UE.
 
https://www.eda.europa.eu/what-we-do/our-current-priorities/permanent-structured-cooperation

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