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Députés et sénateurs ont définitivement adopté un projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire dont l’envergure financière n’aura pas bougé d’un iota. Et pour cause, le débat aura été contraint tout du long par l’impasse budgétaire à laquelle sont confrontés le pays et, par ricochet, ses armées.
Ce sera 36 Md€ et pas un centime de plus. Il n’y aura pas eu de sursaut de dernière minute pour le texte validé ce mardi au Sénat et mercredi à l’Assemblée nationale. De son dépôt à son adoption, la volonté d’effort supplémentaire se sera heurtée à la réalité du mur budgétaire. L’absence de marge de manoeuvre était d’ailleurs déjà perceptible dans le document déposé en avril. Stricto sensu, ce dernier n’apporte pas un complément de 36 Md€ d’argent neuf mais consolide surtout les marches et sur-marches fixées dès 2023 ou annoncées l’an dernier tout en réajustant les priorités pour gagner en cohérence.
Dans sa mouture finale, l’actualisation n’ajoute qu’une seule et unique sur-marche de 2,7 Md€ en 2028. Jusqu’alors établie à 1,5 Md€, celle-ci s’est vue majorée de 1,2 Md€ en Commission mixte paritaire à l’initiative du Sénat. Cette accélération étant néanmoins réalisée à enveloppe fermée, elle se matérialisera au détriment des annuités suivantes. Non seulement la sur-marche de 1 Md€ prévue pour 2029 disparaît dans le tableau final, mais les marches suivantes sont chacune rabotées de 400 M€.
Chacun y verra un verre à moitié plein ou l’inverse. L’argent fait néanmoins loi et, aujourd’hui, l’argent manque. Plus question de faire illusion à coup de tableaux mieux garnis mais d’emblée irréalisables, la situation française n’a rien du secret et encore moins pour des alliés ou des compétiteurs parfaitement capables de suivre les discussions, même d’une seule et lointaine oreille. L’heure est donc au pragmatisme. « Cette situation budgétaire est très dégradée », rappelait Catherine Vautrin avant d’ajouter que « l’ambition n’a de valeur que si elle est crédible et la crédibilité ne vaut que si les engagements ne peuvent être tenus ».
L’austérité ambiante aura refroidi l’initiative parlementaire tout du long. Ni la rallonge proposés en première lecture par les sénateurs, ni les quelques derniers coups de force tentés en CMP n’ont recueilli suffisamment de soutien. Ce fonds de 250 M€ « pour financer la transformation des emprises civiles, telles que les ports et les aéroports, pour leur usage dual, civil et militaire, lequel serait crucial dans l’hypothèse d’un conflit de grande ampleur ». Recalé. Cet autre fonds de 100 M€ pour soutenir l’Ukraine ? Recalé. « L’augmentation de 14 milliards d’euros du budget des armées que je proposais ayant été rejetée, je ne vois pas où nous pourrions trouver les fonds, sachant qu’il n’est pas question de prendre ces 250 millions d’euros sur le programme 146 ‘Équipement des forces’, qui est déjà fortement sollicité », justifiait le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin.
Seules quelques propositions sans réelle incidence financière ont franchi l’ultime filtre, telle que cette étude d’opportunité pour créer une nouvelle base maritime à Mayotte soutenue par le député RN Laurent Jacobelli. La CMP débouche d’une autre petite victoire rédactionnelle. Poussée par le sénateur Dominique de Legge, cette mesure de sauvegarde permet d’assurer que « la trajectoire budgétaire doit s’apprécier hors gel de crédits ». Entre celui-ci, les surgels et autres reports, entre 500 M€ et 1 Md€ de crédits passent chaque année « par pertes et profits », indique le sénateur. L’exercice 2026 en témoigne, avec 2,7 Md€ des 3,5 Md€ de la sur-marche promise pour l’instant gelés. Un surplus de vigilance parlementaire ne sera dès lors pas de trop.
L’effort « reste limité », pointait pour sa part le sénateur Pascal Allizard ce mardi dans l’hémicycle. Ni sourde, ni aveugle, la BITD française en a elle aussi bien conscience. Pour « éviter un déclassement irréversible et dangereux », la voie du maintien ou de la croissance reste plus que jamais à l’export. Si la filière française n’est plus à la traîne dans les domaines émergents, « divers sujets demeurent préoccupants et, notamment, des inquiétudes face à la concurrence intra- et extra-européenne qui avance vite, au risque de nous rattraper sur certains domaines novateurs », complétait le sénateur LR en écho à son passage au salon de défense Eurosatory.
L’exercice débouche au final d’un consensus: « tout se jouera en 2027 », résumait Laurent Jacobelli. L’horizon est en effet occupé par les élections présidentielles, une échéance qui sera nécessairement l’occasion d’une refonte des projections budgétaires. Un constat que rejoint la ministre des armées, pour qui « nous savons tous que l’échéance présidentielle devra être l’occasion d’un débat devant les Français sur notre souveraineté ». Après, c’est le saut dans l’inconnu et le très probable coup d’envoi d’une nouvelle LPM discutée en 2027 et 2028 pour une entrée en vigueur courant 2029, estime Cédric Perrin. Seule certitude à ce stade : à moins d’un virage majeur, le prochain gouvernement héritera d’une situation financière – au mieux – inchangée.
Crédits image : EMA COM
