Une résolution du Sénat pour préserver le FEDef

Les sénateurs français ont lancé les grandes manoeuvres en faveur de la consolidation du Fonds européen de la défense (FEDef), menacé d’être réduit de moitié lors du Conseil européen extraordinaire fixé au 20 février. 
 
Une proposition de résolution européenne a été adoptée aujourd’hui par la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, invitant le gouvernement français à « défendre activement cet outil indispensable à la constitution d’une autonomie stratégique et capacitaire européenne ».
 
Également adoptée par la Commission des Affaires européennes du Sénat, cette résolution en appelle principalement au maintien des fonds établis initialement en 2018, soit 11,45Md€ (ou 13Md€ en euros courants). Sur proposition de la Finlande, cette enveloppe pourrait en effet être réduite à 6Md€ afin de parvenir à boucler le budget à long terme de l’Union européenne. Les négociations concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 s’annoncent d’autant plus périlleuses qu’il faut désormais tenir compte du manque à gagner généré par le Brexit, évalué à 13Md€ par an par la Commission européenne.
 
« Réduire le FEDef aujourd’hui serait un contresens stratégique majeur !, » estimait jeudi dernier le sénateur LR Christian Cambon, président de la Commission des Affaires étrangères et de la défense. « L’Union européenne a bien conscience désormais qu’elle doit assurer son autonomie stratégique, en tous domaines : numérique, technologique, agricole, monétaire, spatial mais aussi en matière de défense. Elle doit absolument s’en donner les moyens !, » complétait son homologue de la Commission des Affaires européennes, le sénateur LR Jean Bizet.
 
En cinq points distincts, cette proposition de résolution invite à la vigilance quant aux moyens nécessaires pour permettre au FEDef de répondre aux objectifs qui lui sont assignés. « Véritable valeur ajoutée européenne », les crédits prévus devront s’avérer suffisants pour « exercer un véritable effet de levier, » insistent les sénateurs.
 
En cas d’échec, les conséquences pourraient être notoires pour la France, partie prenante dans 30 des 47 projets de R&D adoptés dans le cadre de la Coopération permanente structurée et destinés à être financés par le FEDef. Toute coupe budgétaire serait avant tout dommageable pour les PME, TPE et start-up innovantes potentiellement intégrées dans ces projets et dont les capacités limitées de R&D dépendent de l’octroi de telles aides financières.
 
Les sénateurs français pourront s’assurer du soutien d’un allié de taille dans les débats à venir à Bruxelles, en la personne de Thierry Breton, nouveau Commissaire européen au Marché intérieur chargé notamment des questions de défense. Ardent partisan du FEDef, le Commissaire européen l’a assuré il y a encore trois jours au micro d’Europe 1 : le FEDef sera initié « avec des fonds propres de l’ordre de 13Md€, c’est en tout cas ce qui est prévu dans le budget. (…) Cela va être mis en oeuvre dans le mois qui vient ». En espérant que, d’ici là, la Finlande et ses alliés fassent machine arrière ou, du moins, s’accordent pour limiter le coup de rabot.