Une Garde nationale pour la France

Quelle est cette nouvelle Garde nationale annoncée hier, 28 juillet, par le président français François Hollande ? Difficile à dire dans l’immédiat, car les détails ne seront abordés que la semaine prochaine en Conseil de défense puis débattus en Septembre par le Parlement français. Voici ce que nous en savons jusqu’à présent.

 

Des réservistes de l'armée française

Des réservistes de l’armée française

 

Hollande a spécifié que la Garde nationale sera « bâtie à partir des réserves opérationnelles existantes » et a précisé qu’elle « n’a pas vocation à se substituer aux forces de l’ordre mais les appuyer, les renforcer ». Il semblerait qu’il se soit ravisé de son idée initiale d’y inclure la Sécurité civile et les brigades de pompiers suite à une réunion hier après-midi avec les sénateurs Gisèle Jourda (Parti Socialiste) et Jean-Marie Bockel (UDI), auteurs d’un rapport sur la Garde nationale publié le 13 juillet, et les parlementaires Marianne Dubois (Les Républicains) et Joaquim Pueyo (Parti Socialiste), rapporteurs d’une étude publié le 9 décembre 2015 sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.

 

La Sénatrice Gisèle Jourda, du département de l'Aude, sud-ouest de la France

La Sénatrice Gisèle Jourda, du département de l’Aude, sud-ouest de la France

Dans une interview téléphonique avec FOB, Jourda nous a révélé qu’Hollande avait fait preuve d’une « excellente écoute » et que ses réflexions sur la Garde nationale avaient « évolué » après qu’il ait pris conscience que les reserves existantes de la Gendarmerie et de l’armée formaient une base solide sur laquelle une Garde nationale pouvait rapidement être érigée. Elle ajouta qu’« il n’est pas la peine d’inventer un nouveau système » en soulignant que « ce n’est pas un gadget, mais une manière de fédérer ce que nous avons à notre disposition. » Elle insista que la Garde nationale n’est pas simplement un nouveau nom mais bien un nouveau souffle donné aux réserves de l’armée qui ont jusqu’à présent été utilisées comme une variable d’ajustement pour une armée qui n’a pas les outils (financiers ou logistiques) pour la faire fonctionner comme il le faut.

 

Certaines questions se posent cependant. Si la Garde nationale implique la Gendarmerie, quel ministère en aura la gestion ? Les forces armées sont sous l’autorité du ministère de la Défense tandis que la Gendarmerie est rattachée au ministère de l’Intérieur… la plupart du temps, car pour certaines opérations celle-ci dépend de la Défense ! Un problème supplémentaire réside en la différence entre Gendarmerie, habilitée à opérer dans les zones rurales, et Police nationale, qui n’opère qu’en territoire urbain. Dès lors, un « gendarme » de la Garde nationale pourra-t-il être déployé pour assurer la sécurité d’un musée parisien, par exemple, alors que ce devrait normalement être la responsabilité de la police ? Comme le dit Jourda : « le diable est dans les détails ».

 

De nos jours, tout ressortissant français âgé de 17 à 50 ans, disposant d’un casier judiciaire vierge et réussissant les tests d’aptitudes physiques et mentaux, peut s’engager comme reserviste. Il ou elle signe un contrat renouvelable d’une durée de un à quatre ans dans l’une des trois composantes de l’armée, ou de la Gendarmerie, ou d’une direction ou service du ministère de la Défense. Un deuxième niveau, RO2, concerne l’ensemble des militaires dans la limite des cinq années suivant la cessation de leur état de militaire mais comme nous l’explique Jourda, « cela ne fonctionne pas très bien parce qu’ils ne sont pas tenus de garder le ministère de la défense au courant de leurs allées et venues ». Un réserviste peut servir un maximum de 30 jours par an, la moyenne actuelle se situant entre 20 et 30 jours. Néanmoins, des périodes de 60, 150 ou 210 jours peuvent y être ajoutées en cas de nécessité. Une fois en mission, les réservistes touchent la même solde (exonérée d’impôts) que leurs camarades du rang à grade égal et les frais inhérents à leur mission (hébergement, transport, alimentation) sont pris en charge. Les employeurs ne peuvent pas licencier ou déclasser professionnellement leurs employés réservistes.