Souveraineté de l’armement

Le sujet ci-dessous a été rédigé à partir de l’article de Daniel Argenson, directeur adjoint de l’IHEDN, paru dans le magazine des ingénieurs de l’armement n° 110 (http://www.caia.net/page/517/la-revue)

 

La question de la souveraineté occupe aujourd’hui largement le débat public, en particulier avec les crises que traverse l’Union Européenne depuis quelques années (économique, migrants, sécurité, Brexit…). L’UE, construction sui generis à la limite d’un État fédéral, exerce aujourd’hui des compétences régaliennes dans des secteurs stratégiques (énergie, environnement, chimie, agriculture). Le Conseil constitutionnel distingue clairement transferts de compétences et transferts de souveraineté, et n’a pas considéré qu’il s’agissait là d’une érosion de la souveraineté de la France. Les États décident du reste souverainement de présenter leur candidature ou au contraire de quitter le statut de membre.

 

Les États, par définition attachés à leur souveraineté, n’en ont pas pour autant la même traduction en matière de défense. Par exemple :

– en France la souveraineté, fondement de la sécurité nationale, implique une capacité autonome d’appréciation des situations et une complète indépendance de décision et d’action ; la dissuasion nucléaire en constitue l’ultime rempart ;

– le Royaume-Uni, qui pourtant partage le même niveau d’ambition, s’appuie largement sur un partenariat privilégié avec les États-Unis ;

– l’Allemagne a une défense totalement intégrée à l’OTAN, sans volonté d’indépendance ; l’industrie d’armement y est surtout considérée comme un secteur économique de hautes technologies.

L’usage des armes contribuant à asseoir la souveraineté, l’accès à celles-ci doit être préservé soit en s’assurant un accès auprès des États producteurs, ce qui n’est jamais totalement garanti, soit en maîtrisant les capacités industrielles et les technologies qui servent à les forger.

 

 

L’innovation, assurant la supériorité face à toute menace potentielle, est au cœur des systèmes d’armes : ce secteur structurellement en mutation profonde, qui n’échappe ni à la mondialisation ni à la numérisation, est donc susceptible de changements de paradigme se traduisant par un bouleversement des hiérarchies établies. Les technologies deviennent le déterminant de toute politique sérieuse de souveraineté, ce qui nécessite de soutenir la R&D, de protéger le capital technologique d’éventuels pillages, et enfin de capter l’innovation là où elle se trouve : dans le monde civil aussi bien que militaire, et dans les zones géographiques à forte croissance.

 

L’armement reste dépendant de l’investissement public. Or, même aux 2% de PIB pour la défense prescrits par l’OTAN, aucun pays européen ne peut soutenir durablement son industrie. Les marchés internationaux (Asie et Moyen-Orient en particulier) sont donc un enjeu crucial (environ 400MD€ en croissance marquée) et disputé : les entreprises américaines en captent plus de la moitié, portées par un marché domestique très structurant et peu ouvert à la concurrence.

Si les européens tirent malgré tout leur épingle du jeu, le maintien de leur compétitivité – avec en plus les compensations industrielles et transferts technologiques qui redistribuent les compétences autour des moteurs de croissance – nécessite d’une part un catalogue de produits approprié et d’autre part une offre européenne consolidée à l’exportation, s’appuyant sur de nouveaux programmes en coopération.

Avril 2016, transfert d’un Tigre dans un A400M - deux programmes en coopération – de Gao (Mali) à Pau

Avril 2016, transfert d’un Tigre dans un A400M – deux programmes en coopération – de Gao (Mali) à Pau

L’ouverture européenne devrait donc s’imposer comme une évidence. Constatant l’incapacité des États à organiser le marché européen par la demande (absence d’ambition stratégique partagée, pression budgétaire et euroscepticisme entraînant un risque de repli national et d’exigences de juste retour), la Commission européenne poursuit avec constance l’objectif de façonner le tissu industriel européen par la réglementation et les instruments communautaires, par exemple avec l’action préparatoire en matière de recherche de défense, dans le cadre du prochain programme pluriannuel de recherche.

 

Sans politique consentie et réaliste, les États laissent d’autres logiques, en particulier économiques, prendre irrémédiablement le pas sur leurs intérêts supérieurs, et donc leur souveraineté, au risque de voir leurs capacités clés durablement affectées.