Incursion dans les fréquences

Le sujet ci-dessous a été rédigé à partir de l’article de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), paru dans le magazine des ingénieurs de l’armement n° 110 (http://www.caia.net/page/517/la-revue)

 

Galileo, satellites d’observation, SNLE… : les fréquences, maillons de systèmes essentiels, sont un domaine de souveraineté convoité. Comment concilier « addiction aux fréquences » et besoins futurs, notamment civils ? Une incursion dans le monde assez discret des fréquences.

 

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Conférence Mondiale des Radiocommunications 2015 (CMR 2015) : voir à cinq, 10 ans et plus

15 jours avant la COP 21, les délégués de près de 170 pays achevaient un marathon entamé début 2012, avec une dernière ligne droite (quatre semaines à Genève) encore très animée : il a fallu stopper l’offensive du mobile sur l’UHF (fréquences de la TNT en France, enjeu de souveraineté culturelle), protéger (bande C) des opérateurs satellitaires comme Eutelsat, convenir de nouvelles capacités en bande X ouvrant un marché aux satellites de nos industriels…
Un État, une voix…

L’Union européenne joue avec le RSPG [ndlr: Radio Spectrum Policy Group], qui regroupe les organes nationaux de gestion du spectre, un rôle essentiel dans la convergence accélérée et obligatoire entre États membres, qui se retrouvent aussi à la CEPT (près de 50 États dont la Russie) [ndlr: Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications], reconnue comme instance régionale et qui a un rôle clé aux CMR. Si la Commission veut « prendre la main » à la CMR 2019, les états membres défendent le système actuel et le Brexit devrait renforcer l’intérêt de la CEPT, le Royaume-Uni y étant au premier plan avec la France et quelques autres pays.

Prescripteur et utilisateur important de fréquences, l’OTAN n’a qu’un statut d’observateur à la CMR et cherche actuellement une coopération amont accrue des composantes militaire/civile nationales de ses membres, dans laquelle l’ANFr et l’affectataire Défense s’impliquent fortement.

 

Les surprises du « direct » !

Les OPEX, au cœur de notre souveraineté, nécessitent de se projeter sur l’utilisation actuelle et future du spectre sur le territoire d’autres États souverains. La CMR 2015 a permis de traiter des cas concrets découverts in extremis !

 

Une nouvelle voie pour le pilotage des drones

Après des négociations difficiles, un cadre a été élaboré pour la commande de drones par satellite en « espace aérien non réservé » (ouvert aux vols civils). Si l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale parvient à définir les conditions de sécurité pour de tels usages, aussi tirés par des finalités logistique ou commerciale, les forces gagneront en flexibilité.

 

Sécurité et protection civile (Ministère de l’Intérieur) : résilience, confidentialité, disponibilité

Si la France a choisi un réseau dédié et d’autres (Grande-Bretagne, …), de s’appuyer sur les réseaux d’opérateurs privés, l’harmonisation au sein de la CEPT (bandes 450 et 700 MHz), initiée dès 2012 par la France, permettra à l’industrie de normaliser les équipements et facilitera la coopération dans les zones frontalières.

 

Mobile : de nouvelles opportunités, en attendant la 5G

La finalisation à la CMR 2015 de l’évolution de la bande 700 MHz, au moment même de la mise aux enchères réussie de cette bande en France, démontre notre influence sur l’harmonisation internationale et crée une dynamique pour l’innovation des industriels nationaux. D’autres fréquences ont été ouvertes (en bandes L et C) mais le grand rendez-vous de la 5G (ressources au-delà de 20 GHz) sera la CMR 2019.

 

Un cadre propice à l’innovation et au développement économique

L’ANFr soutient l’innovation : partage du spectre, émergence de réseaux optimisés (bas débit et faible consommation) pour les objets communicants (avec l’ARCEP) [ndlr: Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes], accompagnement des porteurs de projets innovants nécessitant des fréquences. Les fréquences sont par ailleurs au cœur de plusieurs plans de l’initiative Nouvelle France Industrielle du gouvernement. Enfin, pour rendre plus dynamique et interactive la gestion des fréquences, l’ANFr s’est vue confier la préparation d’un plan stratégique incluant une consultation publique.