CaMo validé par la Commission défense du Sénat

Les sénateurs de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont validé hier le projet de loi matérialisant le partenariat stratégique entre les forces terrestres belge et française (CaMo). Tous les voyants sont donc au vert en vue d’une première discussion du texte en séance publique du Sénat, le 28 mars prochain.

 

L'EBRC Jaguar (G) et le VBMR Griffon (D)  (Crédit photo: Nexter)

L’EBRC Jaguar (G) et le VBMR Griffon (D)
(Crédit photo: Nexter)

 

À travers cette décision, la Commission défense lance officiellement le processus de ratification du projet de loi afférent à l’Accord intergouvernemental (AIG) signé le 7 novembre dernier par Florence Parly et son homologue belge, l’ancien ministre de la Défense Steven Vandeput. Selon l’unique rapporteur du projet de loi, le député UC Olivier Cigolotti, le programme CaMo constitue « un exemple concret d’Europe de la défense qui se fait, sans grandes annonces, sur le fondement de la recherche de l’efficacité opérationnelle plus que de l’affichage politique ».

 

« Ce programme ouvre des perspectives considérables, tout en respectant la souveraineté de chacun des partenaires », a pour sa part rappelé le président de la Commission défense, Christian Cambon (LR), à l’issue de la réunion. « Cette coopération exemplaire est une étape importante pour la construction de capacités européennes. »

 

C’est un petit pas dans ce long processus législatif, mais un pas de géant pour les militaires belges, impatients d’accélérer la transformation de la Composante Terre vers une « force Scorpion » parfaitement interopérable avec son équivalent français. Fort du soutien accordé par la Commission de la défense nationale de la Chambre des représentants, le ministre de la Défense en fonction, Didier Reynders, a récemment confirmé que la structure de gouvernance franco-belge appelée à soutenir la montée en puissance du partenariat est aujourd’hui parfaitement opérationnelle. Les différents CODIR et COPIL qui la composent « ont été activés et tous ces organismes se sont déjà réunis », confirmait Reynders mercredi dernier devant les députés belges. Depuis le 1er mars, l’adjoint du directeur de programme CaMo est ainsi intégré au sein de la DGA à Paris, de même que trois officiers de liaison belges répartis entre la capitale parisienne et Lille.

 

Bien qu’étant en affaires courantes et minoritaire au Parlement, le gouvernement belge s’est néanmoins engagé à honorer les engagements financiers pris en 2018 selon le principe des « douzièmes provisoires ». La Défense s’est dès lors vue octroyer des dérogations ouvrant les crédits provisoires nécessaires pour respecter « des obligations contractuelles liées aux gros dossiers d’investissement approuvés par le Conseil des ministres en 2018 ». Concernant CaMo, cela implique notamment le règlement d’une commande de 5,57M€ placée en mai au titre du soutien apporté par l’État français.

 

Pour rappel, le volet « équipements » du programme CaMo comprend l’achat de 382 VBMR Griffon et 60 EBRC Jaguar pour remplacer les flottes de Dingo 2 et de Piranha IIIC de la Brigade Motorisée belge. La Belgique y consacrera un budget global de 1,5Md€, dont 1,112Md€ pour les véhicules, 94,84M€ pour le matériel associé, ainsi que 46,9M€ répartis entre 2019 et 2031 pour le soutien fourni par la France.