CaMo adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Après deux heures de discussion, le projet de loi autorisant le rapprochement des forces terrestres française et belge a été approuvé à l’unanimité ce matin par l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa promulgation par le président de la République. Un pas de géant pour le partenariat franco-belge et un signal fort pour l’Europe de la défense, à quelques jours d’un scrutin crucial.

 

Le duo Jaguar-Griffon, bientôt à échelle 1/1 dans toutes les casernes belges

Le duo Jaguar-Griffon, bientôt à échelle 1/1 dans toutes les casernes belges

 

« Intéressant », « audacieux », « ambitieux », « remarquable », « coup de maître », les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale (à l’exception de la France insoumise) n’auront pas manqué de saluer la concrétisation d’un partenariat aussi novateur que stratégique pour les deux pays. Si ce texte s’avère unique, c’est parce que l’accord intergouvernemental qu’il entérine répond à une demande inédite de la Défense belge, soucieuse de moderniser sa capacité motorisée au travers d’une nouvelle forme de coopération bilatérale, baptisée CaMo (Capacité Motorisée).

 

Des six possibilités de partenariats étudiées par l’armée belge (US, NL, DE, ES, IT et FR), seul celui présenté par la France était en mesure de répondre aux impératifs, entre autres,  d’urgence, de similitude des engagements opérationnels futurs et de qualité des équipements. S’en est suivie « une démarche ‘très proactive’ » de la part des autorités belges, démarche débouchant, en moins de deux ans, à la matérialisation d’un accord pionnier en Europe.

 

Soucieuse de garantir le plus haut niveau d’interopérabilité avec l’armée de Terre, la Défense belge a opté pour un nouvelle formule: le Contrat de partenariat gouvernemental (CPG). Bien plus qu’une « Foreign Military Sales américaine », ce CPG dépasse la seule vente d’armement d’État à État pour constituer « un cadre de coopération militaire aussi profond dans ses modalités que large dans son champ d’application », rappelle le député LREM Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour la commission de la Défense nationale.

 

Du matériel à la doctrine, en passant par la formation et l’entraînement, CaMo établit les bases d’une convergence quasi totale entre les deux forces terrestres. Toutefois, loin d’être figé, un tel partenariat amène d’importantes perspectives d’élargissement en matière d’exportations d’armement, tant avec Belgique que vers les autres armées européennes.

 

Un tremplin vers de futurs incréments

 

Et si le volet équipement de CaMo ne s’arrêtait pas au duo Griffon-Jaguar ? Confiée au comité de pilotage « Partenariat armement », l’identification de capacités supplémentaires potentiellement intégrables au programme CaMo devrait permettre d’élargir le spectre à d’autres équipements du programme Scorpion. Quelques axes d’approfondissement ont déjà été identifiés lors de la première réunion de ce COPIL, en avril dernier.

 

De fait, le développement d’une capacité interarmes belge impliquerait logiquement d’aller au delà du volet mobilité pour investir également dans de nouvelles capacités d’appuis. Tel que définit dans la Vision stratégique belge, ce format impliquerait, par exemple, de l’artillerie et des équipements pour les fantassins. Le chef de la Composante Terre, le général Marc Thys, avait ainsi évoqué le canon CAESAR et le système FELIN. Par ailleurs, la Défense belge pourrait exprimer le besoin d’ouvrir la future bulle Scorpion/CaMo en intégrant les systèmes SICS et Contact (rebaptisé SYNAPSE pour l’export) aux véhicules en service, tels que les Pandur et Lynx. Enfin, les militaires belges seraient susceptible de s’intéresser à certains développements en cours, tels que le VBMR-L Serval et le futur VBAE, ou encore la variante « mortier embarqué » du VBMR Griffon.

 

À ce stade, la Belgique n’a « encore formalisé aucune demande en ce sens », précise le député LREM Jacques Maire, rapporteur pour la commission des Affaires étrangères. « C’est désormais à la Partie belge qu’il revient de faire connaître à la Partie française quels matériels elle souhaite acquérir et suivant quel calendrier », précise de son côté Larsonneur. Selon ce dernier, l’idéal serait que les deux pays puissent, à terme, développer ensemble de nouveaux équipements, permettant de mutualiser les coûts de R&D. Un scénario pour lequel la DGMR n’a, pour l’heure, pas manifesté d’intérêt auprès de la DGA, le schéma actuel « mandant/mandataire » paraissant convenir aux deux parties.

 

Vers un standard européen ?

 

Actuellement circonscrit au seul noyau franco-belge, ce partenariat peut aussi être perçu comme « un outil concret allant dans le même sens que l’initiative européenne d’intervention et, à ce titre, dans celui de la consolidation de l’Europe de la défense », explique Larsonneur.

 

La BITD française dispose, ou disposera bientôt, de solutions technologiques sans réel équivalent en Europe. Il ne manquait qu’un appareil législatif susceptible de faciliter leur exportation tout en consolidant l’interopérabilité d’armées partenaires. « Pour la première, avec ce partenariat intergouvernemental, nous avons un outil qui nous permettrait d’améliorer notre position en Europe et au delà », ajoute Maire. Les opportunités sont d’autant plus réelles que le mécanisme d’acquisition amené par le CPG s’avère avantageux pour les deux parties.

 

Au travers dudit mécanisme, la Belgique mandate la France pour négocier et conduire en son nom et pour son compte un contrat d’acquisition d’armement avec les industriels français. La Belgique rémunère ensuite directement les industriels sans implication ni garantie financière de la France, qui n’est à aucun moment propriétaire des équipements acquis. C’est donc une « formule très intéressante car elle permet l’engagement politique mais elle n’expose par financièrement notre gouvernement », explique Maire. De même, cet outil épargne au pays client la pénibilité d’un appel d’offres chronophage tout en respectant les préceptes de la directive européenne 2009/81/CE.

 

« Pourquoi pas les Pays-Bas pour tout ce qui concerne la cavalerie légère, c’est tout à fait le genre de pays qui pourrait avoir un besoin de recouvrement de capacité dans le domaine », s’interroge Larsonneur, qui mentionne également un éventuel intérêt de l’Espagne pour certaines briques, à l’image de SICS ou de la radio Contact. Si le marché des blindés médians est aujourd’hui surchargé, Scorpion, en s’appuyant sur l’infovalorisation, a le potentiel de devenir un standard européen.

 

Du reste, CaMo, ainsi que tout futur partenariat du même type, impliqueront une surcharge de travail au sein de la DGA, mandatée par le CPG pour notifier les contrats auprès du maître d’oeuvre désigné. Il faudra donc veiller à ce que celle-ci « dispose des moyens suffisants, notamment en personnel, pour développer une véritable capacité de pilotage des contrats d’exportation ». Le seul contrat belge devrait ainsi occuper 13 équivalents temps plein en moyenne entre 2019 et 2031. Des chiffres qui peuvent paraître dérisoires mais qui sont pourtant susceptibles d’accroître les besoins d’effectifs que crée le SOUTEX pour la DGA. « Sa charge de travail doit croître de 30 % en moyenne pendant la durée de la programmation militaire en cours, tandis que les 500 effectifs supplémentaires qui lui ont été accordées au titre de la LPM représentent une hausse d’effectifs de l’ordre de 5 % seulement », avertit Larsonneur. Il faudra donc impérativement réconcilier ces tendances, sous peine de gripper une machine dont le moteur vient à peine de démarrer.