Accord signé entre l’Agence européenne de défense et la Banque européenne d’investissement

« La sécurité et la défense européennes figurent en bonne place parmi les priorités des décideurs et des citoyens. L’AED et la BEI ont une expertise complémentaire et sont des partenaires naturels. L’Agence soutiendra la BEI dans l’identification et l’évaluation des projets et mettra son expertise en matière de défense au service de la Banque « , a déclaré Jorge Domecq, directeur de l’AED.
 

Pour mémoire, l’AED – créée en 2004 et alignant un effectif de 143 personnes basées à Bruxelles – rassemble 27 Etats membres de l’UE (le Danemark n’en fait pas partie), bientôt 26 lorsque le Brexit aura produit ses effets. Son directeur général, Jorge Domecq, un diplomate espagnol, relève de Federica Mogherini, la responsable (italienne) de la politique étrangère de l’UE. La tâche de l’agence consiste à coordonner les efforts des pays de l’UE pour améliorer la sécurité et mobiliser des ressources limitées.
 
Précisément, le Conseil européen du 19 octobre 2017 encourageait la BEI à examiner de nouvelles mesures en vue de soutenir les investissements dans les activités de recherche et de développement en matière de défense. En réponse, la BEI a approuvé l’initiative européenne de sécurité pour les technologies à double usage, la cybersécurité et les infrastructures de sécurité civile.
 
L’UE a augmenté le budget annuel de l’AED à 32,5 millions d’euros ($40 millions) pour 2018, soit une augmentation de 5% par rapport à 2017. C’est la première augmentation pour l’agence depuis 2010.
Le 28 février, la BEI et l’AED se sont associées pour soutenir les objectifs politiques de l’UE, en particulier en ce qui concerne la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La coopération entre les deux entités se matérialise à mesure que de grandes initiatives européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense sont lancées, notamment un Fonds européen de défense.
 
Dans un premier temps, l’AED et la BEI envisagent une coopération dans le cadre du mécanisme financier coopératif (MCF). Le MCF est un mécanisme permettant aux États membres de l’AED de soutenir financièrement la mise en place et la conduite du développement de la technologie militaire. Le rôle de la BEI dans le MCF serait de soutenir le développement de technologies à double usage. En outre, les deux organisations ont convenu d’échanger leurs compétences, en particulier en vue d’identifier des possibilités de financement pour des projets de recherche et de technologie dans le domaine de la défense et de la sécurité à l’appui des États membres participants à l’AED.
 
L’AED est prête à aider la BEI à identifier les projets potentiellement éligibles à son assistance, qu’ils soient promus par les États membres ou lancés récemment dans le cadre de la coopération structurée permanente (PESCO), voire aussi des projets promus par des entreprises actives en défense et sécurité.
 
Les projets d’investissement ciblant les technologies à double usage, civil et militaire, sont également visés par l’accord signé. « L’accord de coopération d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour la sécurité de l’Europe car il aidera l’Agence européenne de défense et la Banque européenne d’investissement à mieux contribuer aux objectifs politiques de l’UE », a déclaré le vice-président de la BEI, Alexander Stubb.
 
Le mécanisme financier coopératif (CFM) jouera un rôle important dans l’assouplissement de la phase de lancement des projets de coopération. Conçu pour soutenir tout type de collaboration, dans la phase de R&T, de R&D ou d’acquisition, son soutien inclura l’accès au financement, un facteur crucial qui entrave les efforts de coopération, ainsi que la réduction de la bureaucratie (fameux défi !). L’enjeu est notamment un meilleur ratio coût/efficacité des dépenses publiques. Le mécanisme, développé en tant que programme ad hoc de catégorie A de l’EDA, est volontaire : les États membres décident s’ils souhaitent participer, contribuer et soutenir des projets.
 
Une fois les négociations sur l’arrangement du programme finalisées, le CFM sera probablement basé sur deux piliers. Dans le premier – intergouvernemental –, les États membres auront la possibilité de se soutenir mutuellement via un système d’avances remboursables et de paiements différés. Dans le second cas, la Banque européenne d’investissement agira en tant que prêteur unique, en soutenant des projets à double usage conformes à ses politiques. Cela permettra un soutien accru de la BEI à l’agenda de la sécurité et de la défense, un objectif souligné à plusieurs reprises par le Conseil européen.
Voilà pour l’aspect positif de l’accord tel que présenté par les deux institutions. Mais, en amont, tout le monde ne partage pas cet enthousiasme : l’Agence européenne de défense a échoué et devrait être démantelée, selon un député allemand du Parlement européen, porte-parole du groupe des Verts-ALE.
 
L’EDA vient d’assister à une augmentation de son budget. Pourtant, les Verts européens affirment que l’organisation n’a pas rempli son mandat: « Jusqu’à présent, l’AED n’a pas été en mesure d’accroître la coopération des Etats membres dans les projets de recherche, de développement et d’approvisionnement en matière de défense. La plupart sont encore exclusivement nationaux », a déclaré Reinhard Bütikofer, porte-parole du groupe Verts / European Free (Groupe Alliance au Parlement européen).
 
« Un mécanisme de coopération plus efficace doit être mis en place pour enfin résoudre les problèmes structurels du secteur de la défense », a ajouté l’eurodéputé allemand. L’agence a échoué […]. Elle devrait être progressivement éliminée ».
 
L’attaque intervient alors que l’AED se sent poussée dans le dos par l’attaque frontale de Donald Trump qui, lors de sa visite au siège de l’OTAN, le 25 mai 2017, a littéralement sommé les Européens de payer davantage pour leur propre défense, mettant en doute l’engagement à long terme de l’Amérique envers l’OTAN. L’engagement de tous les membres de l’OTAN de porter leur budget de défense à 2% de leur PIB est loin d’être respecté !
 
Dans cette perspective, avec la volonté d’accroître la coopération militaire entre ses 27 (bientôt 26, rappelons-le) pays membres, l’AED devrait gagner en pertinence et jouer un rôle central dans le renforcement de l’efficacité et de la capacité des systèmes de défense européens. L’AED est actuellement au cœur de plusieurs initiatives clés qui comprennent le CDP (Plan de développement des capacités), le CARD (Examen annuel coordonné sur la défense) et le PESCO (Coopération structurée permanente).
 
L’accord signé le 28 février entre la BEI et l’AED a intérêt à produire rapidement des effets aussi visibles que convaincants si l’UE – via l’agence – veut pouvoir opposer des arguments de poids à ses détracteurs en matière de contribution efficace à sa défense.